Règles de contenu et signalement

Version 1, en vigueur depuis le 8 novembre 2026. Ces règles font partie des conditions générales de vente (article 12).

Un calendrier Advent Doors est un cadeau privé, vu par une seule personne ou un petit cercle. Ces règles protègent la personne qui le reçoit, les personnes qui y figurent, et le service.

1. Ce que vous pouvez mettre dans un calendrier

Vos textes, vos photos, vos enregistrements de voix, des liens vers une chanson ou une vidéo, des quiz, des énigmes, des bons… tout ce qui fait plaisir, à condition de respecter les règles ci-dessous. Les textes complices ou coquins entre adultes sont permis.

2. Ce que vous devez respecter

2.1 Les droits des personnes

Accord des personnes. Ne mettez une photo, une vidéo ou un enregistrement où une personne est reconnaissable qu'avec son accord.
Enfants. Pour un enfant mineur, il faut l'accord de ses parents (ou des personnes qui exercent l'autorité parentale). Aucune image de nudité d'un enfant, même anodine (bain, plage…).
Vie privée. Ne publiez pas d'informations privées sur d'autres personnes : adresse, numéro de téléphone, documents d'identité, coordonnées bancaires, santé…
Destinataire. N'offrez pas de calendrier à une personne qui vous a demandé de ne plus la contacter.

Au premier envoi d'une photo, l'éditeur vous demande de confirmer que vous avez ces accords.

2.2 Les droits d'auteur

Utilisez vos propres photos et textes, ou des contenus que vous avez le droit d'utiliser.
Pas de musique du commerce dans les enregistrements ou les fichiers que vous envoyez (pas de chanson en fond sonore d'une vidéo, par exemple). Pour partager une chanson, utilisez la case « chanson » : elle affiche le titre et ouvre un lien vers YouTube, Spotify, Deezer ou Apple Music.
Pas de copie intégrale d'œuvres protégées (films, livres, paroles complètes de chansons, bandes dessinées) sans autorisation.

2.3 Ce qui est interdit

tout contenu illégal ;
tout contenu à caractère pédopornographique ou qui sexualise un enfant, sous quelque forme que ce soit ;
les images et vidéos de nudité ou à caractère sexuel, même entre adultes ;
la haine, la discrimination, le harcèlement, les menaces, l'incitation à la violence ou au suicide ;
l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
les images violentes ou choquantes ;
les liens vers des sites malveillants, l'hameçonnage, les arnaques, les demandes d'argent ou de données au destinataire ;
la publicité et la promotion commerciale ;
l'usurpation de l'identité d'une autre personne.

3. Comment nous modérons

Pas de contrôle préalable. Nous ne lisons pas les calendriers et nous ne les analysons pas automatiquement. Seuls des contrôles techniques sont automatiques : format et taille des fichiers, liens de la case « chanson » limités à une liste de sites d'écoute, retrait des métadonnées des photos.
Nous agissons sur signalement, ou quand nous avons connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces règles.
Chaque décision est prise par une personne, après examen du contenu signalé, de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits de chacun, dont la liberté d'expression.
Mesures possibles, selon la gravité :
- aucune mesure, si le contenu respecte la loi et ces règles ;
- retrait du contenu concerné (une photo, une case) ;
- suspension du calendrier : son lien cesse de fonctionner ;
- suppression des calendriers concernés et refus de nouvelles commandes, en cas de manquement grave ou répété ;
- information des autorités (point 4.5).

4. Signaler un contenu

4.1 Qui peut signaler

Tout le monde : la personne qui reçoit le calendrier, une personne qui y figure, ou toute personne qui en a connaissance.

4.2 Comment

le lien « Signaler un contenu », en bas de chaque calendrier ;
le formulaire adventdoors.com/signaler ;
ou un e-mail à contact@adventdoors.com.

4.3 Ce que doit contenir le signalement

Pour que nous puissions agir, indiquez :

où se trouve le contenu : le lien du calendrier et le numéro de la case ;
pourquoi il est illicite ou contraire à ces règles, de façon suffisamment précise ;
votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne un contenu pédopornographique ou un autre contenu relevant des infractions d'abus sexuel ou d'exploitation sexuelle d'enfants : vous pouvez alors rester anonyme ;
une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations et les allégations du signalement sont exactes et complètes.

Si vous êtes le destinataire et que vous voulez seulement arrêter les e-mails, utilisez le lien « Ne plus recevoir ces e-mails » en bas de chacun d'eux : ce n'est pas un signalement.

4.4 Ce qui se passe ensuite

Si vous avez donné votre adresse, vous recevez un accusé de réception sans délai.
Nous examinons le signalement, en général sous 48 heures, et en priorité les contenus qui menacent la sécurité d'une personne ou un enfant.
Nous vous informons de notre décision et des recours possibles.
Si nous retirons un contenu ou suspendons un calendrier, nous en informons l'acheteur avec une motivation : la mesure prise, les faits, la règle ou la loi en cause, et les recours. Nous ne lui communiquons pas votre identité, sauf si la loi l'impose.

Nous pouvons ne pas donner suite à des signalements manifestement infondés et répétés.

4.5 Contenus graves et autorités

Si un contenu laisse soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes, nous prévenons immédiatement les autorités répressives ou judiciaires compétentes (article 18 du règlement européen sur les services numériques). Plus largement, nous informons promptement les autorités des activités illicites graves qui nous sont signalées (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). Un contenu pédopornographique est retiré, conservé comme preuve pour les autorités et signalé à la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) ou aux services de police.

En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Vous pouvez aussi signaler vous-même un contenu illicite sur PHAROS.

5. Contester une décision

Que vous ayez signalé un contenu ou que votre contenu ait été retiré, vous pouvez contester notre décision dans les six mois, gratuitement, en écrivant à contact@adventdoors.com avec vos arguments. La décision est réexaminée par une personne, et nous vous répondons avec une décision motivée.

Vous pouvez aussi, à tout moment, saisir le juge compétent. Enfin, si vous estimez que nous ne respectons pas le règlement européen sur les services numériques, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Arcom, coordinateur pour les services numériques en France (www.arcom.fr), ou auprès du coordinateur de votre pays (article 53 du règlement).

6. Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques) : contact@adventdoors.com, en français, en anglais ou en allemand.

7. Textes à afficher dans le service

Ces textes reprennent les règles ci-dessus aux endroits où elles s'appliquent.

7.1 Case au premier envoi d'une photo (éditeur), décochée par défaut

☐ J'ai le droit d'utiliser ces photos et l'accord des personnes reconnaissables, et, pour un enfant, celui de ses parents.

Texte d'aide en dessous : Pas de nudité d'enfant, pas de musique du commerce. Règles de contenu

7.2 Formulaire de signalement (adventdoors.com/signaler)

Titre : Signaler un contenu

Introduction : Vous pensez qu'un calendrier contient un contenu illégal ou contraire à nos règles ? Dites-le-nous. Une personne examine chaque signalement.

Champs :

Lien du calendrier (prérempli quand on vient du calendrier ; le lien n'est utilisé que pour le traitement du signalement)
Numéro de la case (1 à 24, ou « tout le calendrier »)
Motif (liste) : contenu concernant un enfant · nudité ou contenu sexuel · haine, harcèlement ou menace · violence · atteinte à la vie privée ou au droit à l'image · droit d'auteur · arnaque ou lien dangereux · autre
Explication : pourquoi ce contenu est-il illicite ou contraire aux règles ? (obligatoire)
Votre nom (facultatif seulement pour un contenu concernant un abus sexuel sur un enfant)
Votre adresse e-mail (même règle ; nécessaire pour recevoir la décision)
☐ Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations de ce signalement sont exactes et complètes. (obligatoire, décochée par défaut)

Bouton : Envoyer le signalement

Message après l'envoi : Merci, votre signalement est enregistré sous le numéro {numero}. Si vous avez donné votre adresse, un accusé de réception vient de vous être envoyé. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

7.3 Lien en bas du calendrier

Signaler un contenu

8. E-mails types

8.1 Accusé de réception au signalant

Objet : Signalement n° {numero} reçu

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre signalement n° {numero}, le {date} à {heure}, concernant la case {case} d'un calendrier Advent Doors.

Une personne va l'examiner, en général sous 48 heures. Nous vous informerons de notre décision.

En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

Advent Doors · contact@adventdoors.com

8.2 Décision au signalant

Objet : Signalement n° {numero} : notre décision

Bonjour,

Après examen de votre signalement n° {numero} du {date} :

{decision : « nous avons retiré le contenu signalé » / « nous avons suspendu le calendrier » / « nous n'avons pas pris de mesure, car le contenu ne nous paraît ni illicite ni contraire à nos règles »}.

Motif : {motif}

Cette décision a été prise par une personne, sans outil automatique. Vous pouvez la contester dans les six mois en répondant à cet e-mail. Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.

Advent Doors · contact@adventdoors.com

8.3 Motivation à l'acheteur (retrait ou suspension)

Objet : Votre calendrier « {titre} » : contenu retiré / calendrier suspendu

Bonjour,

Nous vous informons de la mesure suivante, prise le {date} sur votre calendrier « {titre} » :

Mesure : {retrait du contenu de la case {case} / suspension du calendrier : son lien ne fonctionne plus / suppression des calendriers et refus de nouvelles commandes}. {Durée, si la mesure est temporaire.}

Faits : {description des faits et circonstances, sans révéler l'identité du signalant}.

Origine : {à la suite d'un signalement / de notre propre initiative}.

Motif : {le contenu est contraire à l'article {x} des règles de contenu, qui interdit … / le contenu nous paraît illicite au regard de {texte de loi}, parce que …}.

Moyens automatisés : aucun ; la décision a été prise par une personne.

Recours : vous pouvez contester cette décision dans les six mois en répondant à cet e-mail ; elle sera réexaminée par une personne. Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.

{Le cas échéant : conformément à l'article 12.4 des CGV, cette suspension pour manquement grave ne donne pas lieu à remboursement.}

Advent Doors · contact@adventdoors.com

Ne pas envoyer ce message si l'information de l'acheteur risquerait de gêner une enquête ou si les autorités l'ont demandé (contenu pédopornographique en particulier).